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Permis de construire Logement N° 0773311700001

Permis de construire n° 0773311700001 à Nanteuil-sur-Marne pour 169 m² de logement, 16 Quai De La Marne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Quai De La Marne, à Nanteuil-sur-Marne (77730).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773311700001, déposé en mairie de Nanteuil-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2017

Dossier PC n° 0773311700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773311700001 a été délivré le 15 avril 2017, pour un projet situé 16 Quai De La Marne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1285. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

13/06/2017

Autorisation

15/04/2017

Chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-sur-Marne Code postal 77730 Identifiant INSEE 77331
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MÉRRY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773311700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 avril 2017
Date de dépôt	13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 16 Quai De La Marne, à Nanteuil-sur-Marne (77730).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 avril 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773311700001, déposé en mairie de Nanteuil-sur-Marne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanteuil-sur-Marne

PC n°0773311600001 Logement Autorisé

11 Rue Des Crouttes Moras

Nanteuil-sur-Marne (77730)

Nouvelle construction

27 juil. 2016 92 m² SDP