Permis de construire Logement N° 0773302300009

Permis de construire n° 0773302300009 à Nanteuil-lès-Meaux pour 135 m² de logement, 10 Allée De La Tuilerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 0773302300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773302300009 a été délivré le 24 mai 2023 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Allée De La Tuilerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1044, AK1048, AK1049. L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/05/2025
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1044 AK1048 AK1049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY SOUS BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773302300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allée De La Tuilerie, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302300009, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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