Permis de construire Mixte N° 0773302000097

Permis de construire n° 0773302000097 à Nanteuil-lès-Meaux pour 9 641 m² de logement et locaux, 15/17 Avenu De Melun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0773302000097

Demandeur

BDM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773302000097 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 15/17 Avenu De Melun. Le projet est porté par BDM INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 641 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 80 logements, dont 1 individuel et 79 collectifs, dont 79 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 19 T3 et 34 T4. La surface se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 3 861 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB19, AB20. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 641 m²

Variation nette

+9 641 m²

Surface totale après

9 641 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
24/01/2022
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 780 m² 5 780 m²
Locaux 0 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 3 861 m²
Total 0 m² 9 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 641 m² 9 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 141 m² 3 141 m²
dont Hôtels 0 m² 2 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 144 m² 2 144 m²
Autres activités 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
dont Bureaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total locaux 0 m² 3 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 861 m² 3 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 1
Logements collectifs 79
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 26 19 34 - - 80
1,3 % 32,5 % 23,8 % 42,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDM INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840875637
SIRET
84087563700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTÉVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773302000097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (1 individuel, 79 collectifs), pour 9 641 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/17 Avenu De Melun, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BDM INVEST et accordée le 29 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 26 T2, 19 T3 et 34 T4, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 780 m² d'habitation et 3 861 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302000097, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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