À Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773302000097 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 15/17 Avenu de Melun. Le projet est porté par BDM INVEST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 80 logements, dont un logement individuel et 79 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 79 des 80 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le programme représente 5 780 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 15, AB 19, AB 20. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Melun, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 396 permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-lès-Meaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

9 641 m²

Variation nette

+9 641 m²

Surface totale après

9 641 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

24/01/2022

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 15 AB 19 AB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	80 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 780 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 861 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 141 m² de commerce et activités de service (dont 2 144 m² d'hôtels) et 720 m² de bureaux.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 780 m²	5 780 m²	5 780 m²
Locaux	3 861 m²	3 861 m²	3 861 m²
Total	9 641 m²	9 641 m²	9 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 141 m²	3 141 m²	3 141 m²
dont Hôtels	2 144 m²	2 144 m²	2 144 m²
Autres activités	720 m²	720 m²	720 m²
dont Bureaux	720 m²	720 m²	720 m²
Total locaux	3 861 m²	3 861 m²	3 861 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 79 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements individuels	1
Logements collectifs	79
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	79

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	26	19	34	-	-	80
1,3 %	32,5 %	23,8 %	42,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

79 des 80 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDM INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Montévrain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

BDM INVEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840875637
SIRET: 84087563700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MONTÉVRAIN (77144)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773302000097
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	24/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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