Permis de construire Locaux N° 0773302000073

Permis de construire à Nanteuil-lès-Meaux pour 500 m² de locaux - Rue Du Docteur Oblin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 0773302000073

Demandeur

J ET R INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0773302000073, délivré le 4 novembre 2020 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Oblin, Nanteuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J ET R INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F943.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 159 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2022.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/08/2022
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2022

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J ET R INVEST

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482915873
SIRET
48291587300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NANTEUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773302000073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 06/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Oblin, Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J ET R INVEST et accordé le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 6 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302000073, instruit par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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