Permis de construire Logement N° 0773301900022

Permis de construire n° 0773301900022 à Nanteuil-lès-Meaux pour 122 m² de logement, 27 Chemi Des Bordes Rouges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0773301900022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Chemi Des Bordes Rouges, le permis de construire n° 0773301900022 a été délivré le 11 juillet 2019 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA177. Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
11/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773301900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Chemi Des Bordes Rouges, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773301900022, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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