Permis de construire Mixte N° 0773301800006

Permis de construire n° 0773301800006 à Nanteuil-lès-Meaux pour 167 m² de logement et locaux, 7 Avenu Louise Michel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0773301800006

Demandeur

SCI KARUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773301800006 a été délivré le 22 mai 2018 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu Louise Michel. La demande émane de SCI KARUNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA361. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARUNA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528375199
SIRET
52837519900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773301800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenu Louise Michel, à Nanteuil-lès-Meaux (77100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KARUNA et accordée le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773301800006, déposé en mairie de Nanteuil-lès-Meaux.

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