Permis de construire n° 0773301500003 à Nanteuil-lès-Meaux pour 376 m² de logement, Ruell Des Prés Parrains
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0773301500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773301500003, délivré le 20 avril 2015 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Ruell Des Prés Parrains.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUX (77100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773301500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |