Retour aux permis de construire de Nanteuil-lès-Meaux

Permis de construire Locaux N° 0773301400004

Permis de construire à Nanteuil-lès-Meaux pour 1 132 m² de locaux - 50 Allé Pierre Mendès France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Allé Pierre Mendès France, Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773301400004, instruit par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 0773301400004

Demandeur

AEDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773301400004, délivré le 11 juin 2014 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Allé Pierre Mendès France, Nanteuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE220, AE225, AE302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE220 AE225 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²
Total	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775722846
SIRET: 77572284600117
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: HAUTEFEUILLE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773301400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Allé Pierre Mendès France, Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEDE et accordé le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773301400004, instruit par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-lès-Meaux

PC n°0773302600005 Logement Autorisé

Chemin De But - Lot A

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0773302600002 Logement Autorisé

10 Rue Ernestine Pinguet

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0773302500017 Logement Autorisé

1-3 Chemin Des Bordes Rouges

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 179 m² SDP

PC n°0773302500018 Logement Autorisé

57 Avenue François De Tessan

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0773302500015 Logement Autorisé

44 Rue Pierre Mendes France

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 193 m² SDP J ET R INVEST

DP n°0773302500137 Logement Autorisé

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nanteuil-lès-Meaux

Permis d'aménager à Nanteuil-lès-Meaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-lès-Meaux

Autres types d'autorisations à Nanteuil-lès-Meaux

Caractéristiques du projet