Permis de construire à Nanteuil-lès-Meaux pour 1 132 m² de locaux - 50 Alle Pierre Mendes France
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 11 juin 2014 · Dossier PC n° 0773301400004 · Demandeur : ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773301400004, délivré le 11 juin 2014 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 50 Alle Pierre Mendes France, Nanteuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE220, AE225, AE302.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
| Total | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 11
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773301400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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