Permis de construire Locaux N° 0773271600025

Permis de construire à Nangis pour 1 236 m² de locaux - Route De Fontainebleau Rd

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0773271600025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773271600025, délivré le 4 janvier 2017 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Fontainebleau Rd, Nangis (77370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 236 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 160 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 mois 19 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
19/10/2018
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 576 m²
Total 340 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 340 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANGIS (77370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773271600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fontainebleau Rd, Nangis (77370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773271600025, instruit par la commune de Nangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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