Permis de construire n° 0773271400009 à Nangis pour 240 m² de logement, Chemin De La Chaise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 0773271400009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2014 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773271400009 porte sur un projet situé Chemin De La Chaise.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Nangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 385 m² |
| Locaux | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 1 465 m² |
| Total | 1 850 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773271400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |