Permis de construire Mixte N° 0773261400002

Permis de construire n° 0773261400002 à Nandy pour 1 195 m² de logement et locaux, All Du Pavillon Royal

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 0773261400002

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773261400002, délivré le 3 septembre 2014 à Nandy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé All Du Pavillon Royal. SCCV LES TERRASSES DE NANDY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C581P, C580. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nandy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2017

Localisation du projet à Nandy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C581P C580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nandy Code postal 77176 Identifiant INSEE 77326
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 10 - - - 20
5,0 % 45,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE NANDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793901398
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773261400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Du Pavillon Royal, à Nandy (77176).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE NANDY et accordé le 3 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 012 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773261400002, déposé en mairie de Nandy.

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