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Permis de construire Locaux N° 0773231400002

Permis de construire n° 0773231400002 à Moussy-le-Vieux pour 1 235 m² de locaux, 0 Voie Communale N 4 De Mous Le Noyer Aux Pauvres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Voie Communale N 4 De Mous Le Noyer Aux Pauvres, à Moussy-le-Vieux (77230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE NOYER AUX PAUVRES et accordé le 18 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773231400002, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 0773231400002

Demandeur

LE NOYER AUX PAUVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773231400002 a été délivré le 18 mars 2015 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0 Voie Communale N 4 De Mous Le Noyer Aux Pauvres. Le projet est porté par LE NOYER AUX PAUVRES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 075 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC99, AC98, AC48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC99 AC98 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Noyer Aux Pauvres

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	160 m²	1 075 m²	160 m²	0 m²	160 m²	1 075 m²	1 235 m²
Total	160 m²	1 075 m²	160 m²	0 m²	160 m²	1 075 m²	1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	1 075 m²
dont Hôtels	0 m²	1 075 m²	0 m²	0 m²	1 075 m²	1 075 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	1 075 m²	160 m²	160 m²	1 075 m²	1 235 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 075 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NOYER AUX PAUVRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794463125
SIRET: 79446312500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773231400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0 Voie Communale N 4 De Mous Le Noyer Aux Pauvres, à Moussy-le-Vieux (77230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE NOYER AUX PAUVRES et accordé le 18 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773231400002, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moussy-le-Vieux

PC n°0773231400001 Locaux Terminé

Imp Des Ouches - Che. Dep. N Les Ouches

Moussy-le-Vieux (77230)

Nouvelle construction

18 juil. 2014 2 517 m² SDP

PC n°0773231500003 Logement Autorisé

14Bis Rue De La Vallée

Moussy-le-Vieux (77230)

Nouvelle construction

18 sept. 2015 253 m² SDP ALDI

PC n°0773231500004 Locaux Autorisé

Chemi Des Vignettes

Moussy-le-Vieux (77230)

Extension sans transformation

18 sept. 2015 769 m² SDP ALDI

PC n°0773231500002 Logement Autorisé

2 Rue De Meaux

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation avec extension

01 oct. 2015 185 m² SDP

PC n°0773231500005 Locaux Annulé

2 Rue Des Ouches

Moussy-le-Vieux (77230)

Extension sans transformation

17 déc. 2015 770 m² SDP

PC n°0773231600002 Logement Autorisé

14Bis Rue De La Vallée

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation sans extension

20 déc. 2016 71 m² SDP