Permis de construire Locaux N° 0773202300022

Permis de construire n° 0773202300022 à Mouroux pour 810 m² de locaux, 71 Rue Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 0773202300022

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773202300022, délivré le 13 novembre 2023 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 71 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

810 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 290 m²
Locaux 770 m² 0 m² 810 m² 0 m² 770 m² 40 m² 810 m²
Total 1 100 m² 0 m² 810 m² 0 m² 810 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 810 m² 0 m² 770 m² 40 m² 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784661837
SIRET
78466183700061
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
THOIRY (01710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue Jean Monnet, à Mouroux (77120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EGLISE JESUS CHRIST STS DERNIERS JOURS et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773202300022, déposé en mairie de Mouroux.

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