Permis de construire Logement N° 0773202100013

Permis de construire n° 0773202100013 à Mouroux pour 516 m² de logement, Rue Michelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 0773202100013

Demandeur

IMMO VAL 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773202100013 a été délivré le 13 juillet 2021 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Michelet. La demande émane de IMMO VAL 94.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1693, C1694, C1695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 541 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1693 C1694 C1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 3 5
- - - - 40,0 % 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO VAL 94

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904289741
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773202100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Michelet, à Mouroux (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO VAL 94 et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773202100013, déposé en mairie de Mouroux.

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