Permis de construire n° 0773202000053 à Mouroux pour 35 m² de locaux, 310 Av Du Marechal Leclerc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 0773202000053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773202000053 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé 310 Av Du Marechal Leclerc.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1904, B1905, B1906. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mouroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
| Total | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
| Total locaux | 260 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-LE-CHATEL (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773202000053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |