Permis de construire Logement N° 0773201900025

Permis de construire n° 0773201900025 à Mouroux pour 2 346 m² de logement, 650 Avenu Du Général De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0773201900025

Demandeur

CITE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 650 Avenu Du Général De Gaulle, le permis de construire n° 0773201900025 a été délivré le 12 décembre 2019 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de CITE PARK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB761. Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 346 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 6 - - 36
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITE PARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490701224
SIRET
49070122400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773201900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 650 Avenu Du Général De Gaulle, à Mouroux (77120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITE PARK et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 6 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773201900025, déposé en mairie de Mouroux.

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