Permis de construire Locaux N° 0773201700034

Permis de construire n° 0773201700034 à Mouroux pour 159 m² de locaux, Rue Abel Leblanc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0773201700034

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Abel Leblanc, le permis de construire n° 0773201700034 a été délivré le 27 novembre 2017 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENTS CANARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC799. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
747350155
SIRET
74735015500038
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
COULOMMIERS (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773201700034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Abel Leblanc, à Mouroux (77120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS CANARD et accordé le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773201700034, déposé en mairie de Mouroux.

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