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Permis de construire Locaux N° 0773201600022

Permis de construire n° 0773201600022 à Mouroux pour 123 m² de locaux, 36 Rue Albel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Albel, à Mouroux (77120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773201600022, déposé en mairie de Mouroux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0773201600022

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Albel, le permis de construire n° 0773201600022 a été délivré le 21 juin 2016 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

25/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouroux Code postal 77210 Identifiant INSEE 77320
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²
Total locaux	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 439147281
SIRET: 43914728100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2000
Localisation: MOUROUX (77210)

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3 Rue Du Rocher

Extension sans transformation

07 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773201600022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36 Rue Albel, à Mouroux (77120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPAC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 25 août 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773201600022, déposé en mairie de Mouroux.

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