Permis de construire Logement N° 0773201200048

Permis de construire n° 0773201200048 à Mouroux pour 157 m² de logement, 980 Rue Du Liéton

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 0773201200048

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2013 à Mouroux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773201200048 porte sur un projet situé 980 Rue Du Liéton. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS CANARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK730. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouroux Code postal 77120 Identifiant INSEE 77320
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 27 m² 130 m² 0 m² 130 m² 27 m² 157 m²
Total 130 m² 27 m² 130 m² 0 m² 130 m² 27 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANARD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
747350155
SIRET
74735015500038
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
MOUROUX (77120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773201200048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 980 Rue Du Liéton, à Mouroux (77120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANARD et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773201200048, déposé en mairie de Mouroux.

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