Permis de construire Logement N° 07731924A0001

Permis de construire n° 07731924A0001 à Mortery pour 17 m² de logement, Rue De Provins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 07731924A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2024 à Mortery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07731924A0001 porte sur un projet situé Rue De Provins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z32, 0A375. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 571 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/02/2025
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z32 0A375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortery Code postal 77160 Identifiant INSEE 77319
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07731924A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 14/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Provins, à Mortery (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mai 2024, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07731924A0001, déposé en mairie de Mortery.

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