Permis de construire Logement N° 0773182100008

Permis de construire n° 0773182100008 à Mortcerf pour 80 m² de logement, 2C rue d'Hautefeuille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 0773182100008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mortcerf (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773182100008 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 2C rue d'Hautefeuille.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 367 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/04/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Hautefeuille, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables à Mortcerf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
21/04/2022
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortcerf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortcerf Code postal 77163 Identifiant INSEE 77318
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 367 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773182100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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