Permis de construire n° 0773172300008 à Mormant pour 142 m² de locaux, Rue Lavoisier
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 0773172300008
Demandeur
AUTO PASSION SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773172300008 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le projet est porté par AUTO PASSION SERVICE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A840. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
| Total | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
| Total locaux | 212 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTO PASSION SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839065372
- SIRET
- 83906537200014
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773172300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |