Permis de construire n° 0773171800006 à Mormant pour 282 m² de locaux, Marchais Cannet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 0773171800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Marchais Cannet, le permis de construire n° 0773171800006 a été délivré le 23 avril 2018 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 122 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 404 m² |
| Total | 2 122 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 122 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 404 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORMANT (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773171800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |