Permis de construire Locaux N° 0773171500006

Permis de construire n° 0773171500006 à Mormant pour 75 m² de locaux, Cd 619 Ex Rn19

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 0773171500006

Demandeur

COMMUNE MORMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773171500006 a été délivré le 4 mars 2015 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cd 619 Ex Rn19. Le dossier a été déposé par COMMUNE MORMANT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 430 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

4 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 430 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 430 m²
Total 4 430 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 430 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 430 m²
dont Bureaux 430 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 430 m²
dont Entrepôt 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m²
Total locaux 4 430 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MORMANT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703172
SIRET
21770317200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
MORMANT (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773171500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 619 Ex Rn19, à Mormant (77720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE MORMANT et accordé le 4 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773171500006, déposé en mairie de Mormant.

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