Permis de construire n° 0773171400015 à Mormant pour 95 m² de locaux, 60 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0773171400015
Demandeur
SCI G.M.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773171400015 a été délivré le 27 novembre 2014 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 60 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de SCI G.M.S..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC80, AC395. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 156 m² |
| Locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total | 485 m² | 95 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 68 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
| Total locaux | 302 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.M.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538363144
- SIRET
- 53836314400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHAMPEAUX (77720)
Autres dossiers de SCI G.M.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773171400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |