Permis de construire Logement N° 0773171300015

Permis de construire n° 0773171300015 à Mormant pour 96 m² de logement, 0 Rue De Bretagne (Lot 12)

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 0773171300015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2013 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773171300015 porte sur un projet situé 0 Rue De Bretagne (Lot 12).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C302. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773171300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Rue De Bretagne (Lot 12), à Mormant (77720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773171300015, déposé en mairie de Mormant.

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