Permis de construire n° 0773171300002 à Mormant pour 314 m² de locaux, Rue Blaise Pascal
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 0773171300002
Demandeur
REVETECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773171300002 porte sur un projet situé Rue Blaise Pascal. REVETECH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 083 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 397 m² |
| Total | 1 083 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 083 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 397 m² |
| Total locaux | 1 083 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 1 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVETECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 786750141
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MORMANT (77720)
Autres dossiers de REVETECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773171300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |