Permis de construire Logement N° 0773151700006

Permis de construire n° 0773151700006 à Montry pour 601 m² de logement, 40 Avenue Du 27 Aout

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 0773151700006

Demandeur

SCI BYP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773151700006 a été délivré le 19 juin 2017 à Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Avenue Du 27 Aout. Le demandeur déclaré est SCI BYP IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

601 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C147 C148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 601 m² 0 m² 157 m² 0 m² 444 m² 601 m²
Total 157 m² 601 m² 0 m² 157 m² 0 m² 444 m² 601 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 1 - - 9
11,1 % 33,3 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BYP IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534562061
SIRET
53456206100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773151700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenue Du 27 Aout, à Montry (77450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BYP IMMO et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773151700006, déposé en mairie de Montry.

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