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Permis de construire Locaux N° 0773151400003

Permis de construire n° 0773151400003 à Montry pour 894 m² de locaux, 1 Rue Emile Zola 77450 Mon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Emile Zola 77450 Mon, à Montry (77450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773151400003, déposé en mairie de Montry.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0773151400003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773151400003 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 1 Rue Emile Zola 77450 Mon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 357 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1110, C1111, C123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 983 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

2 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1110 C1111 C123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montry Code postal 77450 Identifiant INSEE 77315
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	2 064 m²
Total	1 170 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	2 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	894 m²	894 m²	894 m²
dont Hôtels	0 m²	357 m²	357 m²	357 m²
Autres activités	1 170 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²
dont Bureaux	1 170 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²
Total locaux	1 170 m²	894 m²	894 m²	2 064 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 357 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773151400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 983 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Emile Zola 77450 Mon, à Montry (77450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773151400003, déposé en mairie de Montry.

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PC n°0773151400019 Logement Commencé

Lot Le Pre Du Lochy Lot 13

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