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Permis de construire Locaux N° 0773111400006

Permis de construire à Montigny-Lencoup pour 155 m² de locaux - 102 Rue De Marolles Orvilliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue De Marolles Orvilliers, Montigny-Lencoup (77520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELPECH et accordé le 9 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773111400006, instruit par la commune de Montigny-Lencoup.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 0773111400006

Demandeur

DELPECH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773111400006, délivré le 9 janvier 2015 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 102 Rue De Marolles Orvilliers, Montigny-Lencoup (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELPECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H145, H146, H147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

10/09/2016

Autorisation

09/01/2015

Chantier (DOC)

11/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H145 H146 H147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orvilliers

Territoire administratif

Commune: Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPECH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 804750024
SIRET: 80475002400015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONTIGNY-LENCOUP (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773111400006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	10/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Rue De Marolles Orvilliers, Montigny-Lencoup (77520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELPECH et accordé le 9 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 février 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773111400006, instruit par la commune de Montigny-Lencoup.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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