Permis de construire Logement N° 0773111300002

Permis de construire n° 0773111300002 à Montigny-Lencoup pour 69 m² de logement, 34Ter Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 0773111300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2013 à Montigny-Lencoup (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773111300002 porte sur un projet situé 34Ter Grande Rue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F426, F392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-Lencoup.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigny-Lencoup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F426 F392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-Lencoup Code postal 77520 Identifiant INSEE 77311
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESPRIT (97270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773111300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34Ter Grande Rue, à Montigny-Lencoup (77520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773111300002, déposé en mairie de Montigny-Lencoup.

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