Permis de construire n° 0773092500009 à Monthyon pour 35,5 m² de locaux, 41 Rue De La Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2026
Dossier PC n° 0773092500009
Demandeur
COMMUNE MONTHYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2026 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773092500009 porte sur un projet situé 41 Rue De La Republique. COMMUNE MONTHYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB449. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 435 m² |
| Total | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 435 m² |
| Total locaux | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MONTHYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703099
- SIRET
- 21770309900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTHYON (77122)
Autres dossiers de COMMUNE MONTHYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773092500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |