Permis de construire Logement N° 0773092500007

Permis de construire à Monthyon pour 101 m² de logement - 4 Rue Gambetta

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0773092500007

Demandeur

BUSINESS ONE

Cette page présente le permis de construire n° 0773092500007, délivré le 13 octobre 2025 à Monthyon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Gambetta, Monthyon (77122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUSINESS ONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD71 AD561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monthyon Code postal 77122 Identifiant INSEE 77309
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 158 m²
Total 158 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSINESS ONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
801495961
SIRET
80149596100022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773092500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gambetta, Monthyon (77122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUSINESS ONE et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773092500007, instruit par la commune de Monthyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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