Permis de construire Logement N° 0773081300001

Permis de construire n° 0773081300001 à Montgé-en-Goële pour 824 m² de logement, 28 Rue Du Vieux Château

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 0773081300001

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2013 à Montgé-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773081300001 porte sur un projet situé 28 Rue Du Vieux Château. Le projet est porté par ALDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgé-en-Goële.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgé-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgé-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77308
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTGÉ EN GOËLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773081300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Vieux Château, à Montgé-en-Goële (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALDI et accordée le 27 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773081300001, déposé en mairie de Montgé-en-Goële.

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