Permis de construire Logement N° 0773052100029

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 4 015 m² de logement - 19 Rue Pepiniere Royale

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 0773052100029

Demandeur

LA PEPINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0773052100029, délivré le 8 mars 2022 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Pepiniere Royale, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PEPINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 35 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV172, AV173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 385 m²

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

4 015 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

4 152 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/03/2022
3
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV172 AV173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 152 m²
Locaux 2 025 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 162 m² 4 015 m² 0 m² 2 025 m² 0 m² 1 990 m² 4 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 50
Individuels groupés 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 35 - - 50
- 10,0 % 20,0 % 70,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PEPINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903601664
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PONT STE MARIE (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 logements en individuel, pour 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Pepiniere Royale, Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PEPINIERE et accordé le 8 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 35 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052100029, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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