Permis de construire Logement N° 0773052100010

Permis de construire n° 0773052100010 à Montereau-Fault-Yonne pour 6 688 m² de logement, 1 Bis Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 0773052100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773052100010 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 1 Bis Rue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 126 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 112 T2 et 11 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

4 271 m²

Surface créée

6 688 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

6 688 m²

Logements créés

126

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 126 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 348 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 6 688 m² 6 688 m²
Locaux 4 271 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 2 340 m² -4 271 m² 0 m²
Total 4 271 m² 4 348 m² 2 340 m² 1 931 m² 2 340 m² 2 417 m² 6 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 126
Logements collectifs 126
Collectifs hors résidence 126

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 112 11 - - - 126
2,4 % 88,9 % 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 logements en collectif, pour 6 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Victor Hugo, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 112 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052100010, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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