Permis de construire Locaux N° 0773052000028

Permis de construire n° 0773052000028 à Montereau-Fault-Yonne pour 769 m² de locaux, 2 Rue De L Ancienne Sucrerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0773052000028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De L Ancienne Sucrerie, le permis de construire n° 0773052000028 a été délivré le 1 avril 2021 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW230, AW231. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 694 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

5 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW122 AW230 AW231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²
Total 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²
Total locaux 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLISY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Ancienne Sucrerie, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773052000028, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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