Permis de construire Locaux N° 0773052000028

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 769 m² de locaux - 2 Rue De L Ancienne Sucrerie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0773052000028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773052000028, délivré le 1 avril 2021 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Ancienne Sucrerie, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW122, AW230, AW231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 694 m²

Surface existante avant

4 975 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

5 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW122 AW230 AW231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²
Total 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 975 m² 769 m² 0 m² 248 m² 0 m² 521 m² 5 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLISY (80440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773052000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Ancienne Sucrerie, Montereau-Fault-Yonne (77130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052000028, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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