Permis de construire Logement N° 0773051900010

Permis de construire n° 0773051900010 à Montereau-Fault-Yonne pour 575 m² de logement, Quai De Seine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0773051900010

Demandeur

SCI ILGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051900010 porte sur un projet situé Quai De Seine. Le demandeur déclaré est SCI ILGAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 6 - - - 12
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 56 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai De Seine, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ILGAZ et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051900010, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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