Permis de construire Mixte N° 0773051900004

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 5 538 m² de logement et locaux - Pl Pierre Semard/14-16-18

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 0773051900004

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0773051900004, délivré le 19 juin 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Pl Pierre Semard/14-16-18, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 28 T4. La surface se répartit entre 5 132 m² d'habitation et 406 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX231, AX232, AX58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 252 m²

Surface créée

5 538 m²

Variation nette

+5 538 m²

Surface totale après

5 538 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX231 AX232 AX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 132 m² 5 132 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 5 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 538 m² 5 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 25 28 - - 72
- 26,4 % 34,7 % 38,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601140
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHATENAY MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 5 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Pierre Semard/14-16-18, Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 25 T3, 28 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 132 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051900004, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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