Permis de construire Logement N° 0773051600023

Permis de construire n° 0773051600023 à Montereau-Fault-Yonne pour 3 826 m² de logement, Boulevard Voltaire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 0773051600023

Demandeur

SUD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773051600023 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Boulevard Voltaire. Le demandeur déclaré est SUD DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 26 T4 et 7 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD192, AD193. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 628 m²

Surface créée

3 826 m²

Variation nette

+3 826 m²

Surface totale après

3 826 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD190 AD192 AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²
Total 0 m² 3 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 826 m² 3 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 26 7 - 41
- - 19,5 % 63,4 % 17,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380941757
SIRET
38094175700029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051600023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 628 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Voltaire, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 26 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773051600023, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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