Permis de construire n° 0773042000001 à Montenils pour 400 m² de locaux, 7 Rue De La Tuilerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2020
Dossier PC n° 0773042000001
Demandeur
SCEA LAURENT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Tuilerie, le permis de construire n° 0773042000001 a été délivré le 6 juin 2020 à Montenils (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA LAURENT ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenils sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montenils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenils Code postal 77320 Identifiant INSEE 77304
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 600 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LAURENT ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 853035129
- SIRET
- 85303512900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTENILS (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773042000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |