Permis de construire n° 0773031700001 à Montdauphin pour 147 m² de locaux, 16 Vieux Pres Laulinoue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0773031700001
Demandeur
EARL DU CHEVAL GRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Vieux Pres Laulinoue, le permis de construire n° 0773031700001 a été délivré le 19 mai 2017 à Montdauphin (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de EARL DU CHEVAL GRIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montdauphin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montdauphin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laulinoue
Territoires administratifs
- Commune
- Montdauphin Code postal 77320 Identifiant INSEE 77303
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 098 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 245 m² |
| Total | 1 098 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 098 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 245 m² |
| Total locaux | 1 098 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHEVAL GRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797837119
- SIRET
- 79783711900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTDAUPHIN (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773031700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |