Permis de construire n° 0773001900003 à Montceaux-lès-Meaux pour 121 m² de locaux, 52 Rue De Lizy - 1 Place De La M
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0773001900003
Demandeur
COMMUNE DE MONTCEAUX-LES-MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773001900003, délivré le 7 octobre 2019 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue De Lizy - 1 Place De La M. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTCEAUX-LES-MEAUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 41 m² | 0 m² | 18 m² | 50 m² | -27 m² | 82 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 109 m² | 71 m² | 50 m² | 18 m² | 50 m² | 53 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTCEAUX-LES-MEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703008
- SIRET
- 21770300800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTCEAUX LES MEAUX (77470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773001900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |