Permis de construire Locaux N° 0773001700002

Permis de construire n° 0773001700002 à Montceaux-lès-Meaux pour 112 m² de locaux, Rue De Lizy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0773001700002

Demandeur

SCI KARUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2017 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773001700002 porte sur un projet situé Rue De Lizy. SCI KARUNA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1189. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 90 m² 22 m² 0 m² 22 m² 90 m² 112 m²
Total 22 m² 90 m² 22 m² 0 m² 22 m² 90 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 22 m² 90 m² 22 m² 0 m² 22 m² 90 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KARUNA

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528375199
SIRET
52837519900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773001700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Lizy, à Montceaux-lès-Meaux (77470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI KARUNA et accordé le 23 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773001700002, déposé en mairie de Montceaux-lès-Meaux.

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