Permis de construire n° 0773001400003 à Montceaux-lès-Meaux pour 258 m² de locaux, 3 Rue Du Vieux Pave
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 0773001400003
Demandeur
SCI DE L ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Montceaux-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773001400003 porte sur un projet situé 3 Rue Du Vieux Pave. La demande émane de SCI DE L ORANGERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1058. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Meaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Meaux Code postal 77470 Identifiant INSEE 77300
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ORANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753812429
- SIRET
- 75381242900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTCEAUX LES MEAUX (77470)
Autres dossiers de SCI DE L ORANGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773001400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |