Permis de construire à Mons-en-Montois pour 1 008 m² de locaux - 51 Route De Donnemarie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PC n° 0772981900002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0772981900002, délivré le 30 avril 2020 à Mons-en-Montois (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Route De Donnemarie, Mons-en-Montois (77520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 16 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mons-en-Montois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mons-en-Montois Code postal 77520 Identifiant INSEE 77298
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGNY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772981900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |