Permis de construire à Mondreville pour 460 m² de locaux - 9 Route De Tremainville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 0772972300003
Demandeur
GAEC PERRONNET
Cette page présente le permis de construire n° 0772972300003, délivré le 8 mars 2024 à Mondreville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Route De Tremainville, Mondreville (77570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PERRONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Mondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mondreville Code postal 77570 Identifiant INSEE 77297
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 644 m² |
| Total | 1 184 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERRONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433702255
- SIRET
- 43370225500020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONDREVILLE (77570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772972300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |