Permis de construire n° 0772942200026 à Mitry-Mory pour 430 m² de locaux, 1 Rue Decauville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0772942200026
Demandeur
SCI DECAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942200026 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé 1 Rue Decauville. Le dossier a été déposé par SCI DECAUVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK627, BK628, BK635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 900 m² |
| Total | 470 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 900 m² |
| Total locaux | 470 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DECAUVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914362017
- SIRET
- 91436201700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |