Permis de construire Locaux N° 0772942000023

Permis de construire n° 0772942000023 à Mitry-Mory pour 334 m² de locaux, 8 Rue Edouard Branly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 0772942000023

Demandeur

Z D K

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 0772942000023 a été délivré le 26 février 2021 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de Z D K.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 146 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 334 m² 0 m² 32 m² 0 m² 302 m² 334 m²
Total 32 m² 334 m² 0 m² 32 m² 0 m² 302 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 334 m² 0 m² 32 m² 0 m² 302 m² 334 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 32 m² 334 m² 0 m² 32 m² 0 m² 302 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513270819
SIRET
51327081900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MITRY-MORY (77290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942000023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Edouard Branly, à Mitry-Mory (77290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par Z D K et accordé le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942000023, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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