Permis de construire Logement N° 0772941600009

Permis de construire n° 0772941600009 à Mitry-Mory pour 105 m² de logement, 52 Avenu Des Lilas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0772941600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772941600009 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 52 Avenu Des Lilas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV212. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
13/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 105 m² 0 m² 34 m² 0 m² 71 m² 105 m²
Total 34 m² 105 m² 0 m² 34 m² 0 m² 71 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772941600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Avenu Des Lilas, à Mitry-Mory (77290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 13 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772941600009, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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